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 sursis et amende pour la destruction d'un drapeau français

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MessageSujet: sursis et amende pour la destruction d'un drapeau français   Ven 30 Sep - 21:54

Bobigny : sursis et amende pour la destruction d'un drapeau français

Un homme qui, sous l'emprise de l'alcool, avait détruit un drapeau français et giflé un policier à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) fin 2010 a été condamné vendredi à un mois de prison avec sursis et 300 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny.


Fahed Tahrichi, 22 ans, qui ne s'est pas présenté à son procès, devait comparaître pour des faits de "destruction du drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert à l'ordre public de nature à troubler l'ordre public et avec l'intention d'outrager ce drapeau", "rébellion", et "violence sur une personne dépositaire de l'ordre public sans incapacité".

Ce jeune homme natif de Gonesse (Val-d'Oise), dont le casier était jusqu'alors vierge, avait été interpellé le 31 décembre 2010. Il s'était rendu au commissariat de police de La Courneuve, pensant récupérer les clés de son scooter qui ne s'y trouvaient pas. Furieux, il avait, après être sorti du commissariat, ôté le drapeau bleu-blanc-rouge d'un mât puis l'avait déchiré et piétiné sous les yeux des policiers.

Difficilement maîtrisé lors de son interpellation, il avait administré une gifle à un agent de police, tenté d'en frapper un autre à coups de poing et proféré des insultes. Un contrôle effectué après les faits avait révélé un taux d'alcoolémie de 2,12 grammes par litre de sang.

La présidente du tribunal n'a pas suivi le procureur, qui avait requis un mois d'emprisonnement ferme pour les faits de rébellion et de violence, ainsi que 1.000 euros d'amende pour la destruction du drapeau.

La peine a été assortie de 150 euros de dommage et intérêts au bénéfice du policier giflé, qui s'était constitué partie civile.

Le décret du 21 juillet 2010 institue une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1.500 euros, qui sanctionne le fait "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public"
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